avertissement légal
0.OBJET ET ACCEPTATION
Cet avis légal régit l’utilisation et l’utilisation du site Internet www.larovira.cat (ci-après, LE WEB), propriété de ROVIRA COMUNITAT DE BENS (ci-après, LA ROVIRA).
La navigation sur le site Internet de LA ROVIRA vous confère la qualité d’utilisateur de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans la présente notice légale, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable de la part de LA ROVIRA. , auquel cas il sera publié et notifié le plus tôt possible.
Pour cette raison, il est conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site Internet.
L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales, et répondra à LA ROVIRA ou à des tiers de tout dommage qui pourrait en résulter. conséquence du manquement à cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et LA ROVIRA peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.
1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATION
LA ROVIRA, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :
- Sa dénomination sociale est : ROVIRA COMUNITAD DE BENS.
- Son nom commercial est : LA ROVIRA
- Son CIF est : E60210614
- Son siège social est situé à : Casa Malla – 08517 Sagàs – Barcelona
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :
Téléphone : 938251100
E-mail : info@larovira.cat
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LA ROVIRA seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.
2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site Internet et ses services sont ouverts et gratuits. Toutefois, LA ROVIRA peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à LA ROVIRA et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il ferait.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de LA ROVIRA et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
- Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, terroristes ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
- Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’abîmer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de LA ROVIRA ou de tiers ; ainsi que gêner l’accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services en raison de la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles LA ROVIRA fournit ses services.
- Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de LA ROVIRA ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
- Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de LA ROVIRA ou de tiers.
- Usurper l’identité de n’importe quel autre utilisateur.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous disposez de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
- Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins commerciales ou autres à caractère commercial sans votre demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à LA ROVIRA, sans être comprise comme cédée à la l’utilisateur ne dispose d’aucun droit d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.
En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Internet peuvent en visualiser le contenu et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés aux réseaux, ni ne fassent l’objet de tout type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site Internet sont la propriété de LA ROVIRA, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à ces mêmes attributs confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LA ROVIRA et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LA ROVIRA de ses contenus ou services.
LA ROVIRA n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site Web ni des actions réalisées sur la base de ceux-ci.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à l’ensemble du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un objectif spécifique.
LA ROVIRA exclut, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :
- a) L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été consultés via le site Internet ou les services proposés.
- b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
- c) Violation des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des présentes mentions légales suite à une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, LA ROVIRA n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image de chacun, ainsi que la réglementation. sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, LA ROVIRA décline toute responsabilité concernant les informations trouvées en dehors de ce site et non gérées directement par notre webmaster (administrateur du site). La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources capables d’élargir les contenus proposés par ce site. LA ROVIRA ne garantit ni n’assume la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ou ne recommande pas non plus de les visiter, il ne sera donc pas non plus responsable du résultat obtenu. LA ROVIRA n’est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tiers.
4. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il devra envoyer un notification à LA ROVIRA en s’identifiant correctement et en précisant les violations alléguées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour toute question litigieuse concernant le site LA ROVIRA, la législation espagnole sera applicable, les Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne) étant compétents.
5. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui en atteste l’authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans finalité de validité juridique.
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Entité : ROVIRA COMUNITAT DE BENS – NIF : E60210614
Adresse postale : Casa Malla – 08517 Sagàs – Barcelona
Téléphone : 938251100
Courriel : info@larovira.cat
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf si la loi l’exige.
Transferts de données vers des pays tiers.
Les transferts de données vers des pays tiers ne sont pas prévus.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation si chez ROVIRA COMUNITAT DE BENS nous traitons ou non des données personnelles la concernant.
Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Vous avez également droit à la portabilité de vos données.
Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, ROVIRA COMUNITAD DE BENS cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Vous pouvez matériellement exercer vos droits de la manière suivante : en contactant le responsable du traitement.
Lorsque des communications commerciales sont envoyées en utilisant comme base légale l’intérêt légitime du responsable, l’intéressé peut s’opposer au traitement de ses données à cette fin.
Si vous avez donné votre consentement dans un but précis, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Les données personnelles que nous demandons sont essentielles pour répondre à votre demande, résoudre les problèmes soulevés et fournir les services sous-traités. Si vous ne fournissez pas toutes les informations nécessaires, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, ni envoyer les informations demandées ni fournir les services qui intéressent le titulaire des données.
Dans le cas où vous estimez que vos droits ont été violés en matière de protection de vos données personnelles, notamment lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle en matière de Protection des Personnes Compétentes. données via son site Web: www.agpd.es.
Ci-dessous, nous indiquons les détails liés aux différents traitements de données personnelles que nous effectuons chez ROVIRA COMUNITAD DE BENS.
6.1. Traitement des données personnelles de clients et contacts potentiels via le web
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Chez ROVIRA COMUNITAD DE BENS, nous traitons les informations fournies par les parties intéressées afin de répondre à votre demande et de vous envoyer des communications commerciales, ainsi que nos newsletters.
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données seront conservées jusqu’à ce que l’intéressé demande leur suppression.
Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?
Nous indiquons la base juridique du traitement de vos données :
• Exécution d’un contrat : Fourniture des services demandés.
• Consentement de l’intéressé : Répondez à sa demande et envoyez-lui des communications commerciales, ainsi que nos newsletters.
6.2. Traitement des données personnelles des contacts email
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Chez ROVIRA COMUNITAD DE BENS, nous traitons les informations qui nous sont fournies par les parties intéressées afin de fournir les services qui nous sont demandés, de répondre à leurs demandes d’informations et de leur envoyer des communications commerciales.
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données seront conservées jusqu’à ce que l’intéressé demande leur suppression.
Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?
Nous indiquons la base juridique du traitement de vos données :
• Exécution d’un contrat : Fourniture des services demandés.
• Intérêt légitime du responsable : Envoi de communications commerciales sur nos services et/ou produits.
• Consentement de l’intéressé : Envoi de communications commerciales sur nos services et/ou produits sur la base de demandes antérieures faites auprès du responsable du traitement.
6.3. Traitement des données personnelles des devis envoyés par voie électronique
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Chez ROVIRA COMUNITAT DE BENS, nous traitons les informations fournies par les parties intéressées à des fins de gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales sur nos produits et services. Dans le cas où vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de remplir les fonctions décrites ci-dessus.
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue, et le cas échéant, pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.
Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?
Nous indiquons la base juridique du traitement de vos données :
• Exécution d’un contrat : Fournir le service demandé ou, le cas échéant, l’application de mesures précontractuelles.
• Consentement de l’intéressé : Envoi de communications commerciales et/ou newsletter.
